Règlement général sur la protection des données

Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

Le site est essentiellement destiné à la diffusion des informations portant sur l’actualité de la collectivité. Dans ce cadre, certains traitements de données à caractère personnel sont réalisés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Alain GRADELET, maire de Til-Châtel. Il peut être contacté de la manière suivante :

Délégué à la Protection des Données

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Centre de Gestion de la Côte d'Or Madame Lucie Genelot. Il peut être contacté de la manière suivante :

Droits concernant vos données à caractère personnel:

  • Le droit d'obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;
  • Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cette action ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • Dans certaines circonstances, ledroit de recevoir des données sous forme électronique et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n'est applicable qu'aux données que vous nous avez fournies) ;
  • Le droit de modifier ou corriger vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ;
  • Le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ;
  • Ledroit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances ;
  • Vous disposez également dudroit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour cela, merci d'adresser un courrier à l'adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.

Pour exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez prendre contact avec Centre de Gestion de la Côte d'Or Madame Lucie Genelot.

Ou faire la demande auprès de notre collectivité à partir de :