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PLU : Par délibération n°42/2019 en date du 05.09.2019, le conseil municipal de Til-Châtel a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en mairie.
Le PLU approuvé est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
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DPU : Par délibération n°43/2019 en date du 05.09.2019, le conseil municipal de Til-Châtel a décidé d’instituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU conformément aux plans annexés et intégrés au PLU de Til-Châtel approuvé le 05.09.2019. Cette délibération est affichée et consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
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AVIS : En raison de graves dégradat
ions, le pont de Rougemont est fermé à la circulation (voir ACTU).
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REVISION DU PLU : le rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique est consultable à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/plu-til-chatel/rapport
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CIMETIERE
Pour trouver ou consulter un emplacement au cimetière de TIL-CHATEL, cliquez sur ce lien : http://recherche.gestion-cimetiere.com/?sr=21210638900019
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