COMMUNE DE TIL-CHÂTEL

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______________________INONDATIONS________________

L’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue a été reconnu pour la commune de Til-Châtel par arrêté interministériel du 9 mars 2018 publié au Journal Officiel du 10 mars 2018. Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 10 mars 2018 pour déposer auprès de leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982. (Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet aux victimes ayant souscrit un contrat d'assurance de dommages (multirisques habitation, entreprise, automobile, etc.) d'être indemnisées pour les dégâts matériels dus aux inondations).

Pour consulter l'arrêté du 9 mars 2018 cliquer ici

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REVISION DU PLU : Pour consulter le dossier cliquez ici

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Par délibération n°01/2018 du 7 février 2018, le Conseil Municipal a approuvé une modification simplifiée n°2 de son PLU.

Pour consulter le dossier cliquez ici

 

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