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Accueil particuliers / Logement / Autorisation d’urbanisme / Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour construire une cave ?

Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour construire une cave ?

Oui, si elle mesure plus de 1,80 m. Dans cette situation, la cave crée de la surface de plancher . Selon l’importance de la surface, l’autorisation à obtenir est différente.

Les demandes d’autorisations peuvent changer si le projet se trouve dans une zone urbaine d’un PLU ou en secteur protégé.

Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables , les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Cas général

Dans une zone urbaine du PLU

Table 1. Demande d’autorisation d’urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Pas de déclaration en mairie

Entre 5 m² et 40 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Plus de 40 m²

Demander un permis de construire en mairie

Autre situation

Table 2. Demande d’autorisation d’urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Pas de déclaration en mairie

Entre 5 m² et 20 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Plus de 20 m²

Demander un permis de construire en mairie

Secteur protégé

Dans une zone urbaine du PLU

Table 3. Demande d’autorisation d’urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Entre 5 m² et 40 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Plus de 40 m²

Demander un permis de construire en mairie

Autre situation

Table 4. Demande d’autorisation d’urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Entre 5 m² et 20 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Plus de 20 m²

Demander un permis de construire en mairie

Renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie. Vous pouvez aussi consulter le site internet Géoportail .

Attention

un permis de construire est exigé pour des travaux de plus de 20 m² et le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².

Mairie

Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d’une méthode de calcul :

Attention

si votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le PLU ou le document d’urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l’urbanisme et du PLU.

Direction de l’information légale et administrative

08/12/2021

Questions / réponses

Comment faire si

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Surface de plancher d’une construction : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme

Sites patrimoniaux remarquables : Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public

Site inscrit (ou classé) : Monument naturel ou zone dont la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général

Abréviations

PLU : plan local d’urbanisme

Pour en savoir plus

Références